Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’entreprise "Esprit Gong" dont le siège social se situe à Luçay le Mâle (France) immatriculée au registre du commerce de Châteauroux sous le numéro 41463800700065 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site "http://www.espritgong.com" appartenant à l'entreprise «Esprit Gong».

OBJET : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «espritgong.com» et l’acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « espritgong.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « espritgong.com ». « espritgong.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de le commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « espritgong.com ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS : Les prix des articles figurant dans le catalogue le sont toutes taxes comprises. « espritgong.com » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

COMMANDES : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. -Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. -Valider sa commande après l’avoir vérifiée. -Effectuer le paiement dans les conditions prévues. -Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « espritgong.com » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT : Le prix est exigible à la commande. Quand les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISONS : Livraisons par la Poste en Colissimo 48H*, Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de « espritgong.com ». En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
* Les gongs de 65cm et 90cm, avec ou sans support sont expédiés par transporteur.

GARANTIE : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l'adresse du contact mentionné sur le site dans un délai de trente jours après la livraison.

RESPONSABILITE : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site de « espritgong.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Esprit Gong". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « espritgong.com ».

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourrons faire l’objet d’un traitement automatisé. « espritgong.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

ARCHIVAGE – PREUVE : « espritgong.com » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de « espritgong.com » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes , paiement et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châteauroux.